Politique de confidentialité
Politique de confidentialité des Restaurants Le Subtil
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Les Restaurants Le Subtil (« Le Subtil », « nous », « notre » ou « nos ») accordent une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique comment ces renseignements sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez les services qui y sont liés. Elle vise notamment nos interactions avec la clientèle, les commandes en ligne, le programme de fidélité Le Subtil Club et les demandes transmises par nos formulaires. La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement à toutes les utilisations de vos renseignements personnels.
1. Renseignements personnels recueillis
- Selon les services que vous utilisez et les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :
- Renseignements que vous fournissez : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le contenu de vos messages. Selon votre démarche, il peut aussi s’agir de renseignements nécessaires à une commande, à une livraison, à votre participation au Subtil Club, à une candidature ou à une demande pour devenir propriétaire-opérateur. Veuillez limiter les renseignements transmis à ce qui est nécessaire à votre demande.
- Renseignements techniques : votre adresse IP, le type de navigateur et d’appareil utilisé ainsi que des données sur les pages consultées et vos interactions avec le site peuvent être recueillis lors de votre navigation.
- Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires : ces outils peuvent servir au fonctionnement du site, à la mesure de fréquentation ou à la personnalisation du contenu. Les utilisations nécessitant votre consentement doivent faire l’objet d’un choix distinct de la simple consultation du site. Vous pouvez également gérer les témoins dans votre navigateur; le blocage de certains témoins peut limiter des fonctionnalités. Les paramètres du navigateur ne remplacent pas le consentement requis pour certaines technologies de suivi.
2. Utilisation de vos renseignements
Selon votre interaction avec Le Subtil, vos renseignements peuvent être utilisés aux fins suivantes :
Traiter et assurer le suivi de vos commandes et demandes; gérer votre participation au Subtil Club; répondre à vos questions ou commentaires; examiner une candidature ou une demande pour devenir propriétaire-opérateur; assurer le fonctionnement et la sécurité du site; améliorer nos services; respecter nos obligations légales. Avec votre consentement lorsque requis, nous pouvons aussi vous transmettre des offres, des nouvelles et des promotions par les moyens auxquels vous vous êtes inscrit.
3. Communication de vos renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Leur communication à des tiers est limitée aux situations nécessaires à la prestation des services, à celles auxquelles vous consentez ou à celles permises ou exigées par la loi.
Prestataires de services et plateformes externes : certains renseignements peuvent être communiqués aux fournisseurs qui soutiennent l’hébergement du site, les commandes et livraisons, le programme de fidélité ou l’envoi de communications. Lorsque vous utilisez une plateforme externe accessible depuis notre site, consultez aussi sa politique de confidentialité pour connaître ses pratiques et les choix offerts. Selon le fournisseur et le service, le traitement de renseignements peut avoir lieu à l’extérieur du Québec; toute communication de notre part demeure assujettie aux exigences légales applicables.
Obligations légales : nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment pour répondre à une demande valide d’une autorité compétente ou pour exercer nos droits.
4. Protection et conservation
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’offre toutefois une sécurité absolue. La durée de conservation dépend des fins de la collecte et des obligations légales applicables. Lorsque ces fins sont accomplies, les renseignements doivent être détruits ou anonymisés conformément à la loi, sous réserve des délais de conservation obligatoires.
5. Vos droits et vos choix
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification et, dans les cas applicables, une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication; cela peut limiter certains services et ne met pas fin aux obligations de conservation prévues par la loi. Vous pouvez également demander la suppression de renseignements, dont la possibilité sera évaluée selon les règles applicables. Pour ne plus recevoir nos communications promotionnelles, utilisez le mécanisme de désinscription prévu dans celles-ci. Pour exercer vos droits ou déposer une plainte, écrivez-nous aux coordonnées ci-dessous. Une vérification de votre identité peut être nécessaire. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
6. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences légales. La version révisée sera affichée sur cette page avec sa date de mise à jour. Toute modification nécessitant un avis ou un nouveau consentement sera traitée conformément aux exigences applicables.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte relative à vos renseignements personnels, écrivez à l’adresse ci-dessous en indiquant « Protection des renseignements personnels » dans l’objet. Vous pouvez demander que votre message soit transmis à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Subtil : info@lesubtil.com